Réglementation
Depuis le 1er janvier 2017, la loi Alur impose la réalisation d'un DTG pour certaines copropriétés. Celui-ci précise l'état de l'immeuble avec une projection sur les dix prochaines années.
De quoi s'agit-il ?
Le DTG permet d'assurer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et d'envisager d'éventuels travaux mis en œuvre dans le cadre d'un plan pluriannuel de travaux.
À savoir
S’il existe, le DTG doit être fourni en cas de vente d'un lot de copropriété ou de toute la copropriété. Immeubles concernés, le DTG est obligatoire pour les immeubles :
La loi prévoit malgré tout l'obligation pour toutes les copropriétés de mettre au vote de l'assemblée générale la réalisation d'un DTG, c'est-à-dire que les copropriétaires doivent obligatoirement être consultés sur leur volonté de réaliser un DTG.
Réalisation du diagnostic
La décision d'engager un DTG, ainsi que les conditions de sa réalisation, doivent être prises en assemblée générale par un vote à la majorité simple. La réalisation du DTG est confiée à un tiers qui peut être une personne morale (ou groupement) ou personne physique disposant de compétences et diplômes fixés réglementairement.
Le diagnostic technique global (DTG) comporte :
Le contenu du DTG doit être présenté à la 1re assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation.
Résultat du diagnostic
Si le diagnostic démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale qui suit sa réalisation :
Dans l’habitat privé, un diagnostic peut être également réalisé dans le cadre d’un acte de gestion technique de patrimoine avec un contenu adapté :
Objectif du diagnostic
C’est connaître la situation générale de son immeuble, établir un plan pluriannuel de travaux d’améliorations et définir les travaux de maintenance nécessaires à la préservation de son patrimoine dans le respect des règles de sécurité et de santé.
